Conditions générales de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation formelle et écrite de la société MPMS, déroger aux présentes conditions générales de vente.

2. Commandes

Les commandes  ne sont définitives que lorsqu’elles sont passées par écrit ou par le site internet ou la messagerie de MPMS avec son contenu et de la date de la commande. En conséquence les commandes passées verbalement et (ou) par téléphone ne seront prises en considération qu’après confirmation par lettre, fax ou mail. La société MPMS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. L’acheteur n’a pas la faculté d’annuler une commande acceptée qu’avec l’accord écrit de la société MPMS sous peine de dommages et intérêts. 
Les photos ne sont pas contractuelles
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3. Livraisons  - Transports

La livraison a lieu à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou par les indications fournies pour toute commande par internet. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent être sanctionnés par des dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire constatation nécessaire et d’exercer dans les délais légaux les recours contre les transitaires ou transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou par une société de transport  en France métropolitaine.

4. Facturation - Paiement

A chaque livraison correspondra une facture. Toutes les commandes sont payables comptant par chèque à la commande ou par cartes bancaires (Paiement 3D-Secure)pour les commandes internet, sans escompte ni remise, sauf exception stipulée par écrit. Les factures d’un montant supérieurs ou égales à 400.00 €uros HT sont expédiés franco de port. Toutes les autres commandes sont expédiées aux frais intégraux de l’acheteur. Que l’expédition soit faite en port dû ou en port payé, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. L’expression « FRANCO DE PORT » indique seulement que les frais d’expédition, et non les risques, sont à la charge de la société MPMS. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livré en plusieurs fois au client. Le client ne règle qu’une seule livraison. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le retard de paiement autorise la société MPMS sous réserve de tous ses droits et actions, à suspendre toute livraison jusqu'à parfait paiement. Toute commande qui part par avion, demander une facture proformat pour calculer les frais de port.

5. Réception

Sans préjudice des dispositions  à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou aux bordereaux d’expéditions, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits.

6. Réserve de propriété

MPMS conserve la propriété de l’ensemble des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande. 

7. Garantie

Nos produits sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la période de validité du produit, sous réserve que l’acheteur ait respecté les instructions d’utilisation et de stockage fournies par la société MPMS. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Toutes contestations seront du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de notre siège social, même en cas de référé, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté et ce, même en cas d’appel à garantie,  de demande incident ou de pluralité des défendeurs. Le droit français sera seul applicable aux dites contestations. 

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ˝Informatique et Libertés˝, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société MPMS. De plus, la société MPMS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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